Politique de confidentialité

Responsable du traitement

France Fluide SARL, 4 avenue Laurent Cely, 92600 Asnières-sur-Seine. Contact : contact@francefluide.fr.

Demandes de consultation

Les informations envoyées par le formulaire (société, nom, téléphone, email, type de mission, lot concerné, lieu du chantier, message) servent à vous recontacter et à étudier votre projet. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). La société, le nom, le téléphone, l’email et le message sont nécessaires ; les autres champs sont facultatifs. Pour limiter les abus, le nombre de messages est limité par adresse IP, conservée sous forme d’empreinte et non en clair.

Clients, chantiers et comptabilité

Les informations nécessaires à nos prestations (identité, coordonnées, adresse du chantier et de facturation, échanges, devis et factures) sont traitées pour exécuter le contrat (art. 6.1.b). Les pièces comptables sont traitées pour respecter nos obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c). Les journaux techniques sont traités pour protéger le site (intérêt légitime, art. 6.1.f). Nous pouvons vous écrire au sujet de prestations analogues à celles que vous nous avez commandées ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, par simple réponse ou par le lien présent dans chaque message.

Signature et paiement en ligne

Un devis peut être signé en ligne depuis le lien personnel envoyé avec lui. À la signature, nous enregistrons le nom du signataire, son adresse email, la date et l’heure, l’adresse IP, le type de navigateur et une empreinte du devis, pour prouver l’accord (art. 6.1.b et 6.1.f). Si vous réglez une facture par carte, Stripe traite vos données de paiement selon sa politique de confidentialité ; nous ne conservons aucune donnée de carte.

Statistiques de visite

Ce site mesure sa fréquentation sans cookie et sans outil tiers. Seules des statistiques agrégées sont conservées (pages vues, provenance, type d'appareil, pays), 13 mois au plus. Pour estimer le nombre de visiteurs d'une journée, le site calcule un identifiant temporaire à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, avec une clé tirée au hasard chaque jour et supprimée lors du traitement quotidien. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », vous n'êtes pas compté. Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience du site.

Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource extérieure : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. La page de paiement hébergée par Stripe peut utiliser ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.

Durées de conservation

• Demandes de consultation sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Devis et contrats : pendant la relation commerciale, puis 5 ans ; 10 ans pour les travaux couverts par la garantie décennale ou lorsqu’ils sont joints à une pièce comptable.
• Pièces comptables (factures, avoirs) : 10 ans après la clôture de l’exercice.
• Statistiques agrégées : 13 mois. Journaux applicatifs : 90 jours. Copies de sauvegarde : 14 jours chez l’hébergeur, et des copies chiffrées hors site, illisibles sans une clé gardée hors ligne, 12 mois au plus.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont accessibles qu’à France Fluide et aux prestataires nécessaires au service :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site ; le stockage principal est configuré dans un centre de données à Francfort (Allemagne).
• Resend (États-Unis) : envoi des emails.
• OVH (France) : nom de domaine et messagerie.
• Stripe : paiement en ligne des factures.
• GitHub (États-Unis) : conservation des copies de sauvegarde chiffrées.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par leurs accords de traitement des données (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement ou la limitation de leur utilisation, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@francefluide.fr : nous répondons en principe sous un mois. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.